REGLEMENT DISCIPLINAIRE

Règlement Disciplinaire

Vous voudrez bien trouver ci après le modèle de règlement disciplinaire que la ligue a mis sur le site à votre intention.

    Attention, comme vous pourrez le lire, ce règlement disciplinaire fait référence à des articles des statuts et du règlement intérieur.
Cette référence est obligatoire.

En conséquence, si ce n'est pas le cas dans vos statuts et règlement intérieur actuels, il convient de procéder comme suit :
1) préparation des statuts modifiés par le comité directeur
Nota : cette modification pour inclure le règlement disciplinaire est peut être l'occasion de faire un "toilettage" de vos statuts
2) préparation du règlement intérieur modifié par le comité directeur
Nota : idem ci dessus
3) préparation du règlement disciplinaire par le comité directeur
4) envoi, dans les délais statutaires, d'une convocation à une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour : "modifications des statuts, du règlement intérieur et adoption du règlement disciplinaire".

Cette convocation doit porter à la connaissance des adhérents la teneur des modifications, soit par envoi postal, soit par envoi mail, soit en informant les adhérents qu'ils peuvent venir les consulter au siège du club, etc....

Nota : cette assemblée générale extraordinaire peut utilement être placée juste avant une assemblée générale ordinaire de façon à ne faire venir les adhérents qu'une seule fois. Toutefois, il faut nécessairement envoyer 2 convocations distinctes.
 

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